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Notes sur le tag : enquêtes publiques

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Pourquoi les enquêtes publiques ne sont-elles pas en ligne ?

Le "Comité Ouvrons la Porte Océane du Havre", le CoPoH, s'interroge sur cette question utile... Le CoPoH relate en effet que "la presse relatait dernièrement qu'une seule personne s'était présentée pour consulter le dossier d'enquête en une semaine à propos du projet de l'entrée de ville du Havre. C'est bien peu alors que ce projet concerne des milliers de personnes. Tout le monde n'a...

Publié le 26/03/2010 dans Je vis au... par Alexandre Cauchois | Lire la suite...

Enquêtes publiques : l’impact de la réforme sur l’environnement

A lire : chronique sur la possible réforme des enquêtes publiques sur le site de "Greeunivers". La réforme annoncée des enquêtes publiques pourrait impacter de nombreux projets, comme ceux de production d’énergies renouvelables. Le point avec Arnaud Gossement, avocat associé en droit de l’environnement au Cabinet Huglo-Lepage et enseignant à Paris I et Sciences Po . Enquêtes...

Publié le 08/05/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...

Enquêtes publiques : améliorer ou supprimer ?

Pour information, j'ai écrit un petit article sur le site de la RUE 89 , à la suite de l'annonce par Patrick Devedjian, Ministre de la Relance, d'une possible réduction du nombre des enquêtes publiques environnementales. Je vous en souhaite bonne lecture.

Publié le 08/05/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...

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